Guide des droits et des démarches administratives
Location immobilière : contrat de location (bail)
Rubriques
- Location immobilière : contrat de location (bail)
Voir aussi
- Devenir locataire d'un logement privé [ Logement ]
- Location immobilière : loyer [ Logement ]
- Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) [ Logement ]
- Location immobilière : obligations du locataire [ Logement ]
- Location immobilière : fin du bail [ Logement ]
Question ? Réponse !
- Colocation : quelles sont les règles ?
- Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ?
- Quelles sont les règles d'un bail mobilité ?
- Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ?
- Habiter un logement social en colocation : à quelles conditions ?
- Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
- Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?
- Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?
- Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?
- Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?
- Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?
- Dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
- Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ?
- Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ?
- Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ?
- Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ?
- Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
- Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ?
- Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
- Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ?
- Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ?
- Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ?
- Location meublée ou vide : quelles différences ?
- Quels sont les différents types de location d'un logement meublé ?
Modifié le 30/06/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Localisation
Commune de Queige
Savoie - Beaufortain
- Mairie de Queige - 37 place de la mairie 73720 QUEIGE
- 04 79 38 00 91
- Horaires d'ouverture du secretariat :
- lundi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 17 h 00
- mardi/mercredi : 8 h 30 - 12 h 00
- jeudi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 18 h 00
- vendredi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 17 h 00
- samedi : 8 h 30 - 11 h 30