Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersSocial - SantéRevenu de solidarité active (RSA)Peut-on toucher le RSA à l'étranger ?
Peut-on toucher le RSA à l'étranger ?Question-réponse
Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.
Si vous quittez la France pour une durée inférieure à 3 mois, votre droit au RSA est maintenu pendant les mois d'absence. Au retour de votre séjour, vous devez résider de manière stable et effective en France.
Exemple : si vous quittez la France du 1er mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.
Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.
Vous ne pouvez pas toucher le RSA pendant votre séjour à l'étranger.
En cas de séjour hors de France de plus de 3 mois, vous êtes dans l'obligation d'informer votre Caf (ou votre MSA) de votre changement de situation. L'allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1er jour au dernier jour du mois) de présence en France.
Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.
Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf (ou votre MSA) une suspension de votre droit au RSA.
afin d'éviter tout remboursement de trop perçu, signalez rapidement votre changement de situation à votre Caf (ou votre MSA).
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Mutualité sociale agricole (MSA)
Exemple
si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembreQuestion ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Références
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Code de l'action sociale et des familles : articles R262-4-2 et R262-5
Condition d'attribution du RSA en cas de départ à l'étranger : article R262-5
Modifié le 04/03/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Info-Queige
Commune de Queige
Savoie - Beaufortain
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