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Site officiel de la Mairie de Queige (73)

Guide des droits et des démarches administratives

Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Question-réponse

Vous êtes majeur

Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :
  • Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (fixe ou mobile)

  • Avis d'imposition ou de non imposition

  • Quittance de loyer non manuscrite

La photocopie d'une facture électronique est acceptée.
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
  • de la personne qui vous héberge certifiant l'hébergement. L'attestation doit être datée et signée par elle et par vous-même.

  • Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge

  • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite).

Vous devez fournir les 2 documents suivants :
  • Attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation

  • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau

Vous devez fournir les 2 documents suivants :
  • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel

  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les 2 documents suivants :
  • Attestation du gérant ou du directeur du camping

  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les 2 documents suivants :
  • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente

  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Attention
si vous résidez dans les départements de l'Aube, du Nord, du Val-d'Oise et des Yvelines, vous n'avez pas besoin de fournir un justificatif de domicile grâce au dispositif Justif'Adresse . L'utilisation de Justif'Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de permis de conduire.

Vous êtes mineur

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents datée et signée

  • Copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation

  • Justificatif de domicile de ce même parent

Pour demander un permis de conduire, vous devez avoir votre résidence normale et votre domicile en France.

Le justificatif à produire dépend de votre situation.

Modifié le 22/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Localisation

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  • samedi : 8 h 30 - 11 h 30