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Site officiel de la Mairie de Queige (73)

Guide des droits et des démarches administratives

Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ?
Question-réponse

Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses, s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier.

Il s'agit des indemnités suivantes :

En cas de plan de sauvegarde de l'emploi ou de plan de départ volontaire, une indemnité supplémentaire, dite supralégale, peut être versée au salarié.

Le montant des indemnités est déterminé par négociations menées entre les représentants du personnel et l'employeur.

À noter
si le licenciement économique est jugé nul, injustifié ou irrégulier, le salarié licencié a droit à une indemnité.

Références

Modifié le 15/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Localisation

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