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Site officiel de la Mairie de Queige (73)

Guide des droits et des démarches administratives

Modification d'un fonds de dotation

Formulaire

- Mis à jour le 21.01.2019 par la documentation française

Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation

Télécharger le formulaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
source www.service-public.fr

Localisation

Info-Queige

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Commune de Queige

Savoie - Beaufortain

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