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Site officiel de la Mairie de Queige (73)

Guide des droits et des démarches administratives

Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?
Question-réponse

Le salarié ne peut pas choisir la date à laquelle il part en cure thermale.

La cure thermale a lieu pendant les congés payés.

Toutefois, le salarié peut partir en cure thermale en dehors de la période de ses congés payés s'il est dans l'un des cas suivants :

  • Le salarié dispose d'une prescription médicale fixant impérativement la date de la cure (dans ce cas, cette date s'impose à l'employeur)

  • Le salarié et l'employeur conviennent d'une date de départ en dehors de ses congés payés

Si le salarié remplit les conditions de prise en charge de la cure thermale, il perçoit les indemnités journalières versées par la CPAM.

Le maintien de salaire par l'employeur n'est pas dû, sauf si la cure thermale s'inscrit dans le cadre d'un traitement thérapeutique d'une affection entraînant un arrêt pour maladie.

Si la cure thermale a lieu pendant les congés payés, le salarié perçoit également son indemnité de congés payés.

Pour en savoir plus

Modifié le 24/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Localisation

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