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Site officiel de la Mairie de Queige (73)

Guide des droits et des démarches administratives

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
Question-réponse

Le revenu fiscal de référence prend en compte l'ensemble des revenus d'un foyer, qu'ils soient imposables ou non.

Il permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales (par exemple, la bourse des collèges, l'attribution d'un logement social).

Il sert aussi pour certains certains avantages fiscaux (par exemple, des exonérations en matière d'impôts locaux).

Le revenu fiscal de référence est calculé par l'administration, à partir de plusieurs éléments.

Par exemple :

  • Revenus de l'année (salaires, pensions de retraite, revenus fonciers, pensions diverses...) dont on enlève certains abattements (10 % sur les salaires et retraites ou frais réels) = Revenu brut global

  • Revenu brut global dont on enlève les charges déductibles (pensions alimentaires, épargne retraite) = Revenu net global

  • Revenu net global dont on enlève les abattements spéciaux (pour les personnes âgées ou en situation d'invalidité...) = Revenu net imposable

Pour obtenir le revenu fiscal de référence, il faut rajouter les éléments suivants :

  • Certains revenus exonérés d'impôt (exemple : rémunération du salarié détaché à l'étranger) ou soumis à un prélèvement libératoire (exemple : revenus des capitaux mobiliers)

  • Certains abattements et charges déductibles du revenu (abattement de 40 % sur les dividendes par exemple)

À savoir

votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu dans le cadre "Vos références".

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Modifié le 04/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Localisation

Info-Queige

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