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Site officiel de la Mairie de Queige (73)

Guide des droits et des démarches administratives

Formulaire 11580*04 : Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général

Formulaire

- Mis à jour le 16.04.2019 par la documentation française

Permet à certains organismes bénéficiaires de dons de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'un réduction d'impôt sur les sociétés.

Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.

Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.

Télécharger le formulaire Cerfa 11580*04
Ministère chargé des finances
source www.service-public.fr

Localisation

Info-Queige

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Commune de Queige

Savoie - Beaufortain

  • Mairie de Queige - 37 place de la mairie 73720 QUEIGE
  • 04 79 38 00 91

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  • samedi : 8 h 30 - 11 h 30