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Site officiel de la Mairie de Queige (73)

Guide des droits et des démarches administratives

Infractions liées aux nouvelles technologies

La loi punit les infractions commises via internet : téléchargement illégal, harcèlement en ligne, injures... Chaque internaute peut signaler un site illégal. Un site peut être poursuivi par la justice française même s'il n'est basé en France.

Pour en savoir plus

Modifié le 04/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Localisation

Info-Queige

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Commune de Queige

Savoie - Beaufortain

  • Mairie de Queige - 37 place de la mairie 73720 QUEIGE
  • 04 79 38 00 91

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  • jeudi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 18 h 00
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