Menu
Accueil
Mairie
— Le Conseil Municipal
— Plan Local d'urbanisme
— Risques majeurs
— Formulaire et autorisations d'urbanisme
— Compte rendu du CM
— Téléchargement
Vie Pratique
— Les services
— Bibliothèque de QUEIGE
— Vie scolaire
— Les commerces et artisans
— Urgences médicales
— Démarches administratives
Vie sociale
— Les associations
— Actions sociales
Loisirs & Tourisme
— Hébergements de vacances
— Patrimoine
— Stations de skis
— Plan d'eau
— Camping Municipal
— Randonnées / VTT
Contact
Store Box
Site officiel de la Mairie de Queige (73)
Accueil
Mairie
Le Conseil Municipal
Plan Local d'urbanisme
Risques majeurs
Formulaire et autorisations d'urbanisme
Compte rendu du CM
Téléchargement
Vie Pratique
Les services
Bibliothèque de QUEIGE
Vie scolaire
Les commerces et artisans
Urgences médicales
Démarches administratives
Vie sociale
Les associations
Actions sociales
Loisirs & Tourisme
Hébergements de vacances
Patrimoine
Stations de skis
Plan d'eau
Camping Municipal
Randonnées / VTT
Contact
Accueil
/
Vie Pratique
/
Démarches administratives
Guide des droits et des démarches administratives
Particuliers
Professionnels
Associations
Accueil particuliers
Justice
Affaire civile
Affaire civile
Rubriques
Alternatives à un procès civil
Accord à l'amiable
Requête conjointe devant un tribunal civil
Saisir un tribunal civil
Saisir le tribunal judiciaire
Saisir le juge des contentieux de la protection
Saisir le tribunal de proximité
Saisir le juge de l'exécution
Déroulement d'une affaire
Devant le tribunal de proximité
Devant le tribunal judiciaire
Devant le tribunal de commerce
Devant le tribunal paritaire des baux ruraux
Mesures prononcées par le tribunal
Injonction de faire
Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée
Recouvrement de dette en Europe : injonction de payer et règlement des petits litiges
Exécution d'une décision du juge civil
Voir aussi
Conflits du travail dans le secteur privé
[Travail - Formation]
Litiges avec la Sécurité sociale
[Social - Santé]
Litige avec l'administration
[Papiers - Citoyenneté - Élections]
Accès au droit et à la justice
[Justice]
Question ? Réponse !
L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ?
Comment agir seul devant le tribunal ?
Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ?
Comment obtenir une expertise judiciaire ?
Un jugement civil étranger (divorce, dette...) peut-il être exécuté en France ?
Comment agir rapidement devant le tribunal ?
Comment obtenir la copie d'un jugement ?
Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ?
Procès civil : comment apporter un témoignage ?
Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ?
Le juge de proximité existe-t-il encore ?
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice civile ?
Services en ligne et formulaires
Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaireMinistère chargé de la justiceNotice - Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire
CERFA 16042*02
Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximitéMinistère chargé de la justiceNotice - Demande en injonction de faire
CERFA 11723*11
Opposition à une injonction de payerMinistère chargé de la justiceNotice - Opposition à une injonction de payer
CERFA 15602*04
Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaireMinistère chargé de la justiceNotice - Injonction de payer
CERFA 12948*06
Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerceMinistère chargé de la justiceNotice - Injonction de payer
CERFA 12946*02
Consentement à la transmission par voie électroniqueMinistère chargé de la justiceNotice - Consentement à la transmission par voie électronique
CERFA 15414*06
Demande d'un certificat de non-oppositionMinistère chargé de la justice
CERFA 12820*02
Où s'adresser ?
Maison de justice et du droit
Site internet
Pour en savoir plus
Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)
Modifié le 21/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Localisation
Commune de
Queige
Savoie - Beaufortain
Mairie de Queige - 37 place de la mairie 73720 QUEIGE
04 79 38 00 91
Horaires d'ouverture du secretariat :
lundi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 17 h 00
mardi/mercredi : 8 h 30 - 12 h 00
jeudi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 18 h 00
vendredi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 17 h 00
samedi : 8 h 30 - 11 h 30
Contacter la mairie