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Site officiel de la Mairie de Queige (73)
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Évolutions et dissolution d'une association
Évolutions et dissolution d'une association
Rubriques
Évolutions et dissolution d'une association
Modification des statuts
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Évolution des ressources
Dissolution
Voir aussi
Création d'une association
[Formalités administratives d'une association]
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Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?
Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
Services en ligne et formulaires
Modification d'une association (e-modification)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreInterruption de serviceLa démarche de modification d'une association est momentanément indisponible.Toutes les mesures sont prises pour rétablir le service dans les meilleurs délais.Nous vous présentons toutes nos excuses pour la gêne occasionnée.Attentionne concerne pas l'Alsace-Moselle.Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.À noterl'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)Ministère chargé de l'intérieur
CERFA 13972*03
Consulter les annonces des associations et fondationsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Où s'adresser ?
Point ressource à la vie associative
(Pour s'informer)
Site internet
Modifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Localisation
Commune de
Queige
Savoie - Beaufortain
Mairie de Queige - 37 place de la mairie 73720 QUEIGE
04 79 38 00 91
Horaires d'ouverture du secretariat :
lundi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 17 h 00
mardi/mercredi : 8 h 30 - 12 h 00
jeudi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 18 h 00
vendredi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 17 h 00
samedi : 8 h 30 - 11 h 30
Contacter la mairie