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Site officiel de la Mairie de Queige (73)

Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Question-réponse

Pour une caravane, les règles à respecter dépendent de sa durée d'installation dans votre jardin. Mais s'agissant d'un mobile-home, son installation dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d'installation envisagée.

Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment. les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie
  • L'installation de votre caravane dans votre jardin est soumise à une déclaration préalable à déposer en mairie. Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°13404 : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
  • Mairie
  • L'installation d'un mobile-home dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d'installation envisagée.

    Modifié le 20/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr

    Localisation

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    Commune de Queige

    Savoie - Beaufortain

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    • samedi : 8 h 30 - 11 h 30