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Site officiel de la Mairie de Queige (73)

Guide des droits et des démarches administratives

Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
Question-réponse

En général, la carte grise vous est délivrée à votre domicile sous pli sécurisé dans les 7 jours ouvrés qui suivent votre demande sur le téléservice ou auprès du professionnel habilité.Si, lors de la demande, le téléservice a indiqué que votre dossier doit être étudié et que vous serez contacté par courriel, la fabrication de la carte grise est lancée à l'issue de cette étape. Le délai de réception sera donc plus long.Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :Si vous n'obtenez pas d'information via le téléservice, contactez l'ANTS avec son formulaire de contact en ligne.
  • Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Carte grise particuliers
  • Attention :
    • Il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise. Les demandes sont traitées chronologiquement par un système informatique. Une intervention extérieure est impossible.

    • Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas l'arrêter. On ne peut pas non plus annuler la demande.

    Si vous souhaitez contester la décision de refus, vous devez effectuer un recours gracieux en utilisant le téléservice suivant :Vous devez vous identifier via France Connect.Ensuite, si la réponse apportée ne vous convient pas, vous devez saisir le ministère de l'intérieur par courrier postal.
  • Ministère de l'intérieur - Délégation à la sécurité routière
  • Modifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr

    Localisation

    Commune de Queige

    Savoie - Beaufortain

    • Mairie de Queige - 37 place de la mairie 73720 QUEIGE
    • 04 79 38 00 91

    • Horaires d'ouverture du secretariat :
    • lundi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 17 h 00
    • mardi/mercredi : 8 h 30 - 12 h 00
    • jeudi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 18 h 00
    • vendredi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 17 h 00
    • samedi : 8 h 30 - 11 h 30