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Site officiel de la Mairie de Queige (73)

Guide des droits et des démarches administratives

L'ajout de construction (piscine...) entraîne-t-il une hausse des impôts locaux ?
Question-réponse

De manière générale, oui. Tout ajout de construction (garage, piscine, ...) entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l'établissement des taxes foncières et d’habitation. La construction doit être fixée au sol à perpétuelle demeure de telle façon qu'il soit impossible de la déplacer sans la démolir.

Toutefois, une addition de construction peut bénéficier, sous conditions, d'une exonération de 2 ans de taxe foncière.

Vous devez déposer une déclaration au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux, au bureau du cadastre du service des impôts du lieu de situation de la propriété.

Par ailleurs, l'augmentation de la valeur locative peut ne pas influer sur la taxe d'habitation si celle-ci est plafonnée ou exonérée.

Où s'adresser ?

  • Impôts Service (Pour des informations générales)

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 13/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Localisation

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