Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersSocial - SantéRevenu de solidarité active (RSA)Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?Question-réponse
Oui, vous pouvez percevoir le RSA si vous êtes non salarié :
-
entrepreneur,
-
artisan,
-
commerçant,
-
saisonnier, etc.
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
-
Avoir 25 ans ou plus (sauf en cas de grossesse ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge)
-
Être français, européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
sur votre demande, les services du département peuvent calculer vos droits sur une base trimestrielle. La moyenne de vos recettes sur les 3 mois précédant votre demande ne doit alors pas dépasser 72 036 €.
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Références
-
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25
Dispositions relatives aux non-salariés
Modifié le 04/02/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Localisation
Info-Queige
Commune de Queige
Savoie - Beaufortain
- Mairie de Queige - 37 place de la mairie 73720 QUEIGE
- 04 79 38 00 91
- Horaires d'ouverture du secretariat :
- lundi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 17 h 00
- mardi/mercredi : 8 h 30 - 12 h 00
- jeudi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 18 h 00
- vendredi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 17 h 00
- samedi : 8 h 30 - 11 h 30