Menu

Site officiel de la Mairie de Queige (73)

Guide des droits et des démarches administratives

Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Question-réponse

Oui, vous pouvez percevoir le RSA si vous êtes non salarié :

  • entrepreneur,

  • artisan,

  • commerçant,

  • saisonnier, etc.

Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

  • Avoir 25 ans ou plus (sauf en cas de grossesse ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge)

  • Être français, européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans

  • Résider en France.

À savoir

sur votre demande, les services du département peuvent calculer vos droits sur une base trimestrielle. La moyenne de vos recettes sur les 3 mois précédant votre demande ne doit alors pas dépasser 72 036 €.

Modifié le 04/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Localisation

Info-Queige

Vous voulez être informée et recevoir les actualités et les évenements à Queige, abonnez-vous pour recevoir le bulletin d'information électronique et soyez la première à tout savoir !


Deprecated: implode(): Passing glue string after array is deprecated. Swap the parameters in /htdocs/administrator/components/com_acymailing/classes/fields.php on line 1228


Deprecated: implode(): Passing glue string after array is deprecated. Swap the parameters in /htdocs/administrator/components/com_acymailing/classes/fields.php on line 1228

Commune de Queige

Savoie - Beaufortain

  • Mairie de Queige - 37 place de la mairie 73720 QUEIGE
  • 04 79 38 00 91

  • Horaires d'ouverture du secretariat :
  • lundi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 17 h 00
  • mardi/mercredi : 8 h 30 - 12 h 00
  • jeudi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 18 h 00
  • vendredi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 17 h 00
  • samedi : 8 h 30 - 11 h 30