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Site officiel de la Mairie de Queige (73)

Guide des droits et des démarches administratives

Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Fiche pratique

Coronavirus Covid-19 : prolongation de la durée de validité des titres de séjour - 30.06.2020

En raison de la pandémie de Coronavirus Covid-19, la durée de validité des documents de séjour arrivés à échéance entre le 16 mars et le 15 juin 2020 a été prolongée de 6 mois. Les documents concernés sont les suivants :

  • Visas de long séjour

  • Tous titres de séjour (sauf titres spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger)

  • Autorisations provisoires de séjour

  • Récépissés de demandes de titres de séjour

Cette prolongation est automatique. Elle prolonge également les droits sociaux et le droit au travail.

Si vous êtes étranger (sauf européen), vous pouvez séjourner en France comme stagiaire sous certaines conditions. Vous devez venir en France pour plus de 3 mois pour suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public. Vous devez accomplir des démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France. Si votre stage est prolongé, vous devez demander une carte de séjour en préfecture.

Stage en entreprise

Vous êtes concerné si vous êtes étranger étudiant dans votre pays de résidence et que vous venez en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans votre pays de résidence.

Votre formation doit conduire à un diplôme ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle au titre :

  • d'un cursus scolaire ou universitaire,

  • ou d'une formation professionnelle,

  • ou d'un programme de coopération de l'Union européenne (UE) ou intergouvernemental relatif à l'éducation, la formation, la jeunesse ou la culture.

Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.

Cette convention est conclue entre vous, l'établissement de formation à l'étranger et votre entreprise d'accueil.

La convention de stage ne peut pas vous donner la qualité de salarié.

L'entreprise doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par la Direccte.

En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.

Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.

Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel de l'allocation d'entretien de base versée aux boursiers du gouvernement français, soit 615 €.

Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.

À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

Site internet

  • Votre passeport en cours de validité

  • La convention de stage tripartite, visée par le préfet et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre entreprise d'accueil en France

  • Justificatif de vos ressources

  • Justificatif d'hébergement en France

Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Pour renouveler votre stage, l'entreprise qui vous accueille doit faire valider par le préfet un avenant à votre convention de stage initiale.

Si le préfet n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.

Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.

Préfecture

Site internet

Sous-préfecture

Site internet

Attention
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Site internet

  • Votre visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) arrivant à expiration

  • Justificatif de domicile

  • Convention de stage initiale et son avenant

  • Justificatifs sur vos ressources

  • 3 photos

En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de votre préfecture avant de vous déplacer.

Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Formation continue

Vous êtes concerné si vous êtes étranger salarié d'une entreprise établie à l'étranger et que vous venez en France pour suivre une formation professionnelle continue.

Votre formation professionnelle peut, si besoin, être complétée par un stage :

  • dans une entreprise du même groupe que la vôtre,

  • ou dans une entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales.

Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.

Cette convention est conclue entre vous, votre employeur à l'étranger et l'organisme de formation professionnelle continue en France.

La convention de stage ne peut pas vous donner la qualité de salarié.

L'organisme de formation doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par la Direccte.

En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.

À savoir
si vous êtes canadien, votre convention de stage n'a pas à être validée.

Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.

Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel du Smic brut soit 1 539,42 €.

Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.

À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

Site internet

  • Votre passeport en cours de validité

  • La convention de stage tripartite, visée par le préfet et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre organisme de formation en France

  • Justificatif de vos ressources

  • Justificatif d'hébergement en France

Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Pour renouveler votre stage, l'organisme de formation qui vous accueille doit faire valider par le préfet un avenant à votre convention de stage initiale.

Si le préfet n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.

Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.

Préfecture

Site internet

Sous-préfecture

Site internet

Attention
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Site internet

  • Votre visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) arrivant à expiration

  • Justificatif de domicile

  • Convention de stage initiale et son avenant

  • Justificatifs sur vos ressources

  • 3 photos

En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de votre préfecture avant de vous déplacer.

Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Stage en hôpital public

Vous êtes concerné si vous êtes étranger, titulaire soit d'un doctorat en médecine soit d'un diplôme d'infirmier et que vous venez effectuer un stage pratique dans un établissement public de santé dans le cadre d'une convention de coopération internationale hospitalière.

Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.

Cette convention est conclue entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère.

La convention de stage ne peut pas vous donner la qualité de salarié.

L'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par la Direccte.

En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.

À savoir
si vous êtes canadien, votre convention de stage n'a pas à être validée.

Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.

Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel versé aux stagiaires professionnels de santé.

Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.

À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

Site internet

  • Votre passeport en cours de validité

  • La convention de stage tripartite, visée par le préfet et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre établissement de santé d'accueil en France

  • Justificatif de vos ressources

  • Justificatif d'hébergement en France

Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Pour renouveler votre stage, l'hôpital qui vous accueille doit faire valider par le préfet un avenant à votre convention de stage initiale.

Si le préfet n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.

Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.

Préfecture

Site internet

Sous-préfecture

Site internet

Attention
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Site internet

  • Votre visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) arrivant à expiration

  • Justificatif de domicile

  • Convention de stage initiale et son avenant

  • Justificatifs sur vos ressources

  • 3 photos

En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de votre préfecture avant de vous déplacer.

Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Le séjour en tant que stagiaire concerne 3 types de stage. Si vous êtes algérien, vous pouvez aussi recevoir une carte stagiaire mais selon un dispositif différent.

Modifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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  • 04 79 38 00 91

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