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Site officiel de la Mairie de Queige (73)

Guide des droits et des démarches administratives

Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement meublé ?
Question-réponse

C'est le locataire (au 1er janvier) d'un logement meublé qui doit payer la taxe d'habitation.

Il faut que ce logement soit réservé à son usage personnel et qu'il reste à sa disposition de manière permanente, même pendant ses absences.

Par exemple, si vous disposez de manière permanente d'un appartement meublé dans un hôtel, vous êtes soumis à la taxe d'habitation.

En revanche, si vous êtes locataire d'un meublé pour un court séjour (exemple : pour les vacances), vous n'aurez pas de taxe à payer. Si vous recevez un avis malgré tout, vous pouvez le contester en contactant votre centre des impôts :

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) centre_impots Ministère chargé des finances

Voir aussi

Question ? Réponse !

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Modifié le 08/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Localisation

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