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Site officiel de la Mairie de Queige (73)

Guide des droits et des démarches administratives

Assurance et responsabilité d'une association

Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.

Rubriques

Modifié le 16/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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Commune de Queige

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