Guide des droits et des démarches administratives
Héritage : ordre et droits des héritiers
Rubriques
- Héritage : ordre et droits des héritiers
Voir aussi
- Droits de succession et de donation [ Argent ]
- Règlement d'une succession [ Famille ]
Question ? Réponse !
- Quelles sont les règles pour hériter ?
- Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
- Peut-on être exclu d'une succession pour indignité ?
- Quels sont les droits sur le logement de l'époux ou partenaire ou concubin du défunt ?
- L'usufruit de l'époux survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
- L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
- Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
Pour en savoir plus
- Portail des services en ligne des notaires de FranceNotaires de France
Modifié le 23/01/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Localisation
Info-Queige
Commune de Queige
Savoie - Beaufortain
- Mairie de Queige - 37 place de la mairie 73720 QUEIGE
- 04 79 38 00 91
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- vendredi : 8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 00 - 17 h 00
- samedi : 8 h 30 - 11 h 30