Politique de protection des données personnelles

Le présent document définit les pratiques mises en œuvre par la Commune de Queige dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet en conformité avec le principe du droit au respect de la vie privée et la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Au sein de la Commune de Queige nous avons souhaité mettre en place une information claire de nos pratiques ayant pour objectif de protéger votre vie privée et vos données personnelles. Nous pensons que chaque personne peut tirer bénéfice de la libre circulation d’information lorsque ces données sont recueillies et utilisées de manière responsable. Champ d’application : La présente politique de confidentialité s’applique au site Internet queige.fr

La Politique de confidentialité est soumise à la loi française, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004, ainsi qu’à la Directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles du 25 octobre 1995 et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel, dont il détermine les finalités. La Commune de Queige est responsable de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectuées sur le site saintehelenedulac.com Droits d’accès, modification, d’opposition et de suppression de vos données Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous devez nous adresser une demande accompagné d’une pièce d’identité à :
la Commune de Queige
A l’attention du Correspondant Informatique et Libertés
Mairie de Queige
37 place de la mairie 73720 QUEIGE
ou envoyer votre demande par email à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Collecte et utilisation de vos données

la Commune de Queige ne collecte pas et/ou ne compile pas de données personnelles ou d’information obtenue via ce site dans le but de les exploiter pour le compte de tiers.

Lorsque vous naviguez sur le site de la Commune de Queige ne collecte que les données personnelles liées à l’utilisation de cookies et de la fourniture des services listés ci-dessous :

Newsletter

la Commune de Queige offre un service consistant à informer, par l’envoi d’un courrier électronique, les personnes qui le souhaitent de toutes les actualités relatives à l’aménagement de l’habitat ainsi que des articles, études, analyses d’enquêtes, livrets et autres publications de la société. Lors de votre inscription, nous collecterons les données personnelles permettant de vous contacter (par exemple vos nom et adresse électronique).
Enquêtes : la Commune de Queige peut également être amenée à conduire des enquêtes via son site Internet. Dans ce cas, les personnes acceptant de participer à ces enquêtes sont amenés à communiquer non seulement leurs opinions et/ou réactions demandées dans le cadre de l’enquête réalisée mais également certaines données permettant de les identifier (par exemple nom, coordonnées téléphoniques, etc.). Les catégories de données collectées sont susceptibles de varier en fonction de l’objet de l’enquête réalisée.

Inscription à des événements

La Commune de Queige est susceptible de vous inviter à des événements, par l’intermédiaire de formulaires d’inscription (disponibles directement sur notre site Internet), ou vous adresser par mail des informations relatives à ses services, ses publications et ses produits. Vous êtes invités à vérifier les détails de chaque événement afin de bien comprendre la manière dont vos données seront utilisées.

Candidature à une offre d’emploi ou de stage

Lorsque vous soumettez votre candidature pour une offre d’emploi ou de stage sur notre site ou nos pages dédiées sur les réseaux sociaux, les informations que vous nous communiquez à travers vos curriculum vitae et lettre de motivation ne seront traités qu’en vue d’un éventuel recrutement.

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes : les données que vous fournissez (i) en remplissant des formulaires, (ii) en chargeant en ligne des contenus , (iii) en souscrivant à des services en ligne (ex : applications et pages réseaux sociaux) ou (iv) en nous adressant des correspondances :
prénom et nom de famille ;
Société et organisations
adresse de courrier électronique ;
numéro de téléphone professionnel ;
numéro de téléphone mobile
adresse postale ;
toute demande particulière que vous pourriez nous adresser (principalement pour des besoins d’archivage) ;
les photos ou vidéos de vous que vous souhaitez partager.
Nous sommes susceptibles de vous demander de répondre à des sondages que nous utilisons à des fins scientifiques et statistiques.

Où stockons nous vos données personnelles

Vos données personnelles sont stockées dans nos bases de données.  

Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du pays (y compris en dehors de l’Union européenne) depuis lequel vous avez initialement saisi les données. Modification et rétention des données

Les informations relatives aux visiteurs du site ne seront conservées qu’afin de leur fournir les services requis. Une fois ces services fournis, toutes les informations seront supprimées conformément à la politique de la Commune de Queige en la matière. la Commune de Queige  s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, l’altération, accès ou divulgation non autorisée.

Liens vers des sites tiers

Le site Internet la Commune de Queige peut contenir pour fournir des liens vers des plate-formes de médias sociaux gérés sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquels la société n’a aucun contrôle.

A ce titre,la Commune de Queige ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données personnelles de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre site Internet afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données personnelles.  

Cookies

Un témoin de connexion (ou « cookie ») est un petit fichier stocké sur votre ordinateur qui permet le passage d’une page Internet à une autre en conservant vos paramètres de navigation.

Lors de la navigation sur le site Internet la Commune de Queige, vous pouvez décider d’autoriser ou non le dépôt de cookies sur votre ordinateur. Si vous faîtes le choix de ne pas utiliser de cookie, vous pourriez être privé de certaines fonctionnalités présentes sur le site.  

Nous recueillons et conservons uniquement les informations liées au trafic sur le site via une solution analytique, de manière anonyme : le nombre de visiteurs uniques, le nombre de pages vues, le pays d’origine de la connexion sur le site, le service d’origine qui en a fourni l’accès (en direct, par un moteur de recherche ou un réseau social), le type d’appareil utilisé (ordinateur, mobile ou tablette), les articles les plus vus et les plus partagés ainsi que l’heure et la date de fréquentation.

Le paramétrage des cookies se fait directement via votre navigateur Internet et, selon le type de navigateur employé, permet au choix le refus systématique des cookies lors de la navigation ou de leur autorisation au cas par cas. Pour en savoir plus sur la configuration à suivre, consultez la page dédiée https://www.darvis.fr/information-sur-les-cookies/ ou sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).  

Modifications de la présente politique la Commune de Queige est susceptible de modifier la politique de protection des données en tant que de besoin.

Dans ce cas, les modifications réalisées ne seront applicables qu’à l’expiration d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la modification. Consultez périodiquement cette page si vous souhaitez surveiller les éventuels changements.   Date mise à jour : 02/01/2020